Le bail commercial est un engagement à long terme qui bénéficie à l’entrepreneur car ainsi, il lui est possible de développer convenablement son fonds de commerce. Il est également permis de sous-louer une parte des biens loués, sous certaines conditions bien précises. De plus, il y a deux obligations auxquelles il doit se plier s’il veut faire de la sous-location. La première est que le bailleur soit avoir donné l’autorisation de sous-louer les biens. Et la deuxième est d’informer le bailleur de l’intention de sous-louer les biens en question. Mais il y a d’autres obligations en bail commercial, quelles sont-elles ?
Les obligations du bailleur en bail commercial
Le bailleur doit remplir certaines obligations dans le cadre d’un bail commercial, telles que d’informer le locataire des éventuels risques qu’encourent les biens loués, que ce soit des risques naturels ou technologiques. Il est également obligé d’informer le locataire des précédents sinistres que les biens ont subis ou des risques de pollution du sol, dans le cas d’une location de terrain. Il doit ensuite permettre au locataire de disposer des biens et de faire en sorte que ceux-ci soient en état de servir. Enfin, les obligations du bailleur en bail commercial est de donner la garantie d’une jouissance paisible et la sécurité des biens.
Les obligations du locataire en bail commercial
D’autre part, il y a aussi les obligations du locataire en bail commercial. La principale reste bien sûr son engagement à payer correctement et à temps le loyer. Il doit aussi respecter les clauses du bail et n’utiliser les biens que dans le cadre précisé dans le bail. Il doit en faire une utilisation raisonnable. Il doit s’attendre également à ce qu’à la fin de chaque période triennale, le bailleur demande la révision du loyer. Ce sont autant d’obligations du locataire en bail commercial.
