L’extrait Kbis n’est pas un document nouveau pour les entrepreneurs et les responsables d’entreprises. En effet, c’est le document administratif qui atteste l’existence juridique d’une entreprise au sein du territoire français. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document essentiel pour une entreprise.
L’extrait Kbis : une pièce justificative authentique pour une entreprise
Toute entreprise légalement constituée sur le territoire français possède un extrait Kbis pour justifier son enregistrement auprès du CFE compétent. L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce. Il est délivré par le greffe du tribunal du commerce à toutes les personnes désireuses d’en avoir. De ce fait, l’extrait Kbis constitue la carte d’identité officielle d’une entreprise dotée de personnalité morale. On y retrouve des informations globales concernant l’identité de l’entreprise comme le numéro SIREN, le code NAF, la forme juridique, la raison sociale, le sigle et l’enseigne de la société. On y trouve également d’autres mentions comme le nom de greffe d’immatriculation, le montant du capital social, la durée de la société, la date de constitution ainsi que l’activité de l’entreprise. Des informations plus personnelles telles que l’identité, la fonction des principaux administrateurs de la société et son nom de domaine sur internet doivent également être disponibles sur cet extrait.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le document idéal pour connaître la situation judiciaire et financière d’une entreprise donnée. La demande d’un extrait Kbis peut se faire sous trois formes, soit directement au tribunal de commerce, soit en ligne, soit par courrier. Les tarifs de demande varient en fonction du mode de demande. Les délais d’obtention du document par contre ne dépendent pas de cela. Le délai d’obtention d’un extrait Kbis est de 4 à 5 jours à partir de la déposition de demande auprès du greffe du tribunal de commerce. Le délai reste le même pour une entreprise qui a effectué des modifications statutaires. Par ailleurs, toute personne extérieure qui souhaite avoir l’extrait Kbis d’une entreprise doit connaître au minimum le nom de l’entreprise, sa dénomination sociale, son nom de domaine sur internet ou son numéro SIREN. En d’autres termes, toute personne physique ou morale a le droit de demander l’extrait Kbis d’une entreprise à tout moment.
