convention collective H\u00f4tellerie \u2013 HCR<\/a>, le personnel des \u00e9tablissements h\u00f4teliers avec une ann\u00e9e d’anciennet\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit acquis. Les salari\u00e9s respectant cette condition jouissent de 11 jours f\u00e9ri\u00e9s, dont le 1er mai. 6 de ces journ\u00e9es ch\u00f4m\u00e9es doivent obligatoirement \u00eatre pay\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Si le travailleur doit quand m\u00eame se pr\u00e9senter au poste, il a droit \u00e0 un repos compensateur ou des heures suppl\u00e9mentaires major\u00e9es. Les 4 autres sont d\u00e9crites selon quelques modalit\u00e9s propres au secteur. L’int\u00e9ress\u00e9 peut choisir. Si le salari\u00e9 ne travaille pas pendant ces jours ch\u00f4m\u00e9s, l’employeur ne devrait pas les amputer de sa paie. Si la pr\u00e9sence du salari\u00e9 est requise, il a droit \u00e0 des jours de compensation. Lorsque le f\u00e9ri\u00e9 tombe \u00e0 une date de repos de l’employ\u00e9, il n’y a pas ni compensation ni autre disposition sp\u00e9cifique \u00e0 prendre.<\/p>\nLa rupture de contrat dans les H\u00f4tels-Caf\u00e9s-Restaurants<\/h2>\n
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Dans le secteur H\u00f4tels-Caf\u00e9s-Restaurants, les salari\u00e9s et l’employeur peuvent rompre leur contrat \u00e0 tout moment. La convention collective nationale ne stipule pas de conditions particuli\u00e8res dans lesquelles le d\u00e9part doit \u00eatre fait. Cette souplesse constitue la particularit\u00e9 dans le domaine de l’h\u00f4tellerie. Cependant, le Code de travail devrait \u00eatre respect\u00e9. Il y a toutefois des pr\u00e9avis sp\u00e9cifiques au secteur. Cette p\u00e9riode est \u00e0 respecter en cas de d\u00e9mission ou bien de licenciement. Un salari\u00e9 d\u00e9missionnaire doit clairement mentionner dans sa lettre le temps pendant lequel il va encore rester dans l’entreprise. C’est la dur\u00e9e pendant lequel l’employeur doit trouver et former une autre personne. Inversement, l’employeur qui renvoie un employ\u00e9 doit l’annoncer \u00e0 l’avance ou lui payer un droit \u00e9quivalent. Pour un cadre de moins de 6 mois, il faut un pr\u00e9avis de 30 jours. Pour plus d’anciennet\u00e9, cette p\u00e9riode est d’un trimestre. Les simples employ\u00e9s doivent respecter un pr\u00e9avis de 8 jours \u00e0 1 mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00e9cid\u00e9e par les diff\u00e9rents acteurs du secteur, la convention des H\u00f4tels-Caf\u00e9s-Restaurants existe depuis avril 1997. Elle constitue un cadre l\u00e9gal suppl\u00e9mentaire au Code du travail ainsi qu’aux r\u00e8glements int\u00e9rieurs des entreprises signataires. Heures de travail, jours f\u00e9ri\u00e9s et autres conditions de d\u00e9part, tout est d\u00e9taill\u00e9 dans ce document. Retrouvons ci-apr\u00e8s les sp\u00e9cificit\u00e9s de cet accord […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":492,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/491"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=491"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/491\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":496,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/491\/revisions\/496"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/492"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=491"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=491"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=491"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Comme l’explique le site du Journal Officiel<\/a>, les accords pass\u00e9s entre les employeurs et les syndicats de salari\u00e9s d’un secteur d’activit\u00e9s sont regroup\u00e9s dans une convention collective. Pour le domaine H\u00f4tels-Caf\u00e9s-Restaurants, les salari\u00e9s ont la particularit\u00e9 de travailler \u00e0 des heures d\u00e9cal\u00e9es. Chaque \u00e9tablissement dispose de son propre emploi du temps en fonction de ses activit\u00e9s. Par contre, les employ\u00e9s des HCR suivent des quotas limit\u00e9s par la Convention Collective du secteur. Les salari\u00e9s font souvent plus de 35 h r\u00e9glementaires par semaine. Toutefois, ils ne doivent pas d\u00e9passer les 50 h fix\u00e9es par l’accord national sectoriel. Les heures au-dessus du volume hebdomadaire l\u00e9gal doivent \u00eatre compt\u00e9es comme suppl\u00e9mentaires. Le calcul peut aussi se faire \u00e0 partir d’un total annuel de 1\u2009607 heures. Des r\u00e9cup\u00e9rations, ou d’autres sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 l’\u00e9tablissement, peuvent exclurent cette disposition. Quoi qu’il en soit, le salari\u00e9 a droit \u00e0 un repos compensateur ou une majoration de salaire. Il faut majorer le taux horaire de 10 % de la 36e \u00e0 la 39e heure. \u00c0 40, la majoration passe \u00e0 20 %. Au-del\u00e0 de 44 heures par semaine, il faut majorer le salaire horaire \u00e0 50 %.<\/p>\n![\"\"](\"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/10\/les-jours-feries-300x173.jpg\")
Selon la