{"id":733,"date":"2020-07-08T19:14:43","date_gmt":"2020-07-08T17:14:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cadev.fr\/?p=733"},"modified":"2020-07-08T19:14:43","modified_gmt":"2020-07-08T17:14:43","slug":"la-detaxe-pour-les-commercants-en-france","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cadev.fr\/2020\/07\/08\/la-detaxe-pour-les-commercants-en-france\/","title":{"rendered":"La d\u00e9taxe pour les commer\u00e7ants en France"},"content":{"rendered":"

Vous faites partie des commer\u00e7ants qui ont d\u00e9cid\u00e9 de faire de la vente en d\u00e9taxe pour augmenter votre chiffre d’affaires. Sachez que vous avez la possibilit\u00e9 de faciliter les proc\u00e9dures de traitement des op\u00e9rations des clients \u00e9ligibles \u00e0 la d\u00e9taxe. Si vous n’utilisez pas encore un logiciel de caisse, c’est le moment de le faire, car c’est la base de ce dispositif. Il existe en effet des modules compl\u00e9mentaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans la d\u00e9taxe qu’il suffit d’installer en extension de votre logiciel. Ces modules traiteront automatiquement toutes les transactions en rapport avec chaque vente en d\u00e9taxe que vous ferez. Il est \u00e0 remarquer qu’il s’agit l\u00e0 d’une solution pratique pour se conformer aux dispositions l\u00e9gales encadrant ce type d’op\u00e9rations commerciales.
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Logiciel de caisse et option d\u00e9taxe<\/h2>\n

\"\"Il existe des logiciels de caisse qui int\u00e8grent directement une fonctionnalit\u00e9 d\u00e9taxe. Toutefois, il est mieux d’opter pour une version sans cette fonctionnalit\u00e9, mais qui, en revanche, accepte les modules compl\u00e9mentaires, dont celle destin\u00e9e au traitement de la detaxe<\/a>. Lorsque cette derni\u00e8re deviendra inutile parce que vous avez d\u00e9cid\u00e9 de ne plus accepter les ventes en d\u00e9taxe, il suffit de la retirer de la caisse. Concr\u00e8tement, que pouvez-vous faire avec un tel programme\u2009? D\u00e9j\u00e0, le module peut d\u00e9terminer si un client est exon\u00e9r\u00e9 de la TVA : il vous le notifie en plus. Ainsi, vous ne perdez pas de temps \u00e0 v\u00e9rifier ses papiers ou autres justificatifs impos\u00e9s par la loi. Mieux encore, le programme, tellement \u00e9labor\u00e9, est connect\u00e9 \u00e0 des prestataires qui r\u00e9alisent en temps r\u00e9el les calculs requis par la d\u00e9taxe et \u00e9ditent les documents l\u00e9gaux relatifs \u00e0 ces op\u00e9rations (carnets et fiches de d\u00e9taxe, montant de la TVA \u00e0 retirer du prix \u00e0 payer…). Ces modules de d\u00e9taxe facilitent \u00e9galement la cr\u00e9ation des bordereaux de d\u00e9taxe. Naturellement, tout le travail effectu\u00e9 automatiquement par le logiciel respecte la l\u00e9gislation douani\u00e8re Pablo.<\/p>\n

Un petit plus<\/h2>\n

\"\"Si vous choisissez tr\u00e8s bien votre logiciel de caisse et le module d\u00e9taxe qui va avec, l’\u00e9diteur du programme vous r\u00e9serve parfois d’agr\u00e9ables surprises qui vous facilitera davantage le quotidien. Certains \u00e9diteurs proposent, par exemple, un module prodouane deb<\/a>. Alors que les ventes en d\u00e9taxe concernent les personnes ne vivant pas dans un pays de l’UE, la DEB se porte sur les ressortissants ou, plus largement, les ressortissants des \u00c9tats de l’UE. Ainsi, avec le module d\u00e9taxe et le module Deb, vous pouvez traiter tous les types d’op\u00e9rations consid\u00e9r\u00e9es comme de l’exportation par la douane (on parle d’exp\u00e9dition dans le cas d’une vente en UE). Notez que la Deb s’applique aussi sur ce qui s’apparente \u00e0 l’importation : c’est ce qui arrive lorsque vous vous fournissez dans un autre pays de l’Union europ\u00e9enne. Ceci \u00e9tant, l’int\u00e9r\u00eat principal d’utiliser un module Deb sur votre caisse enregistreuse est que vous restez constamment en r\u00e8gle avec la douane lorsque vous vendez un bien \u00e0 un client r\u00e9sidant dans un pays autre que la France, mais toujours dans l’UE. Le module se charge m\u00eame d’envoyer votre Deb \u00e0 la douane fran\u00e7aise.<\/p>\n

La d\u00e9taxe : une d\u00e9marche pr\u00e9vue par la loi<\/h2>\n

\"\"N’h\u00e9sitez pas \u00e0 en savoir plus<\/a> sur la vente en d\u00e9taxe. Ce n’est pas une op\u00e9ration anodine : la loi a pr\u00e9vu une s\u00e9rie de dispositions que le commer\u00e7ant se doit de respecter sous peine de sanctions. Les autorit\u00e9s ne prennent pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re la question de la TVA, surtout concernant les achats sur lesquels elles ne peuvent pas en percevoir. Pr\u00e9cision importante, les d\u00e9taxes ne concernent pas les personnes r\u00e9sidant dans un pays membre de l’Union europ\u00e9enne. Enfin, il est int\u00e9ressant de savoir que la gestion de la d\u00e9taxe rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Direction r\u00e9gionale des douanes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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