Le K bis est un document juridique attribué aux entreprises et aux sociétés de commerce françaises. Il atteste de leur existence de manière officielle. Le K bis renferme des informations concernant ces établissements.
Le contenu du K bis
Le K bis contient des renseignements sur l’entreprise. On trouve donc dans ce fichier les informations telles que :
– le numéro d’identification ou SIREN
– la forme de la société au niveau juridique : SARL, SA…
– les informations financières : devise et capital de l’entreprise
– la description de l’activité de la société
– le nom de domaine, le sigle, l’enseigne
– la raison sociale
– le code NAF ou Nomenclature d’activité Française
– les coordonnés du siège de l’entreprise et d’autres caractéristiques de la société
En plus de ces renseignements sur l’entreprise, le k bis donne également des informations sur le ou les dirigeants. Il mentionne ainsi les noms et les prénoms de ces derniers, leurs adresses, leurs fonctions au sein de l’entreprise, etc.
Ce que vous devez savoir à propos du K bis
Ce dossier juridique n’a pas de date d’expiration. Autrement dit, il reste valide, quelle que soit la durée d’existence de votre institution. Toutefois, si vous avez besoin du dit document pour une raison quelconque, vous devez demander un extrait datant moins de trois mois.
Pour obtenir un extrait du K bis, vous devez en faire la demande auprès du greffier du tribunal de commerce.
Le montant du K bis peut varier selon que vous vous rendiez sur place pour l’avoir ou que vous demandiez un envoi par courrier. Pour un Kbis demandé sur place, la réception du document coûte moins cher, dans les 2,9 euros. Pour un Kbis demandé via un site internet avec envoi par courrier peut coûter dans les 4 euros.
