En France, un centre de formation ne peut être enregistré et avoir le titre de CPF ou centre professionnel de formation que sous certaines conditions. En effet, le cursus formatif délivré par l’organisme doit permettre aux apprenants de disposer des compétences nécessaires au métier et validées par un certificat de connaissance et de compétences professionnelles. Pour que la formation soit éligible au CPF, il faut dans ce cas considérer ces quelques points.
S’assurer que la formation est bien éligible au CPF
Une formation éligible au CPF doit avant tout être enregistrée au sein du RNCP. Pour qu’une formation soit enregistrée au RNCP, la commission de France Compétences se charge de l’examen et de la validation de sa demande d’intégration à ce répertoire. Cette commission analysera la pertinence de la formation par rapport au métier ciblé après le cursus formatif. La certification professionnelle émanant de l’organisme formateur sera analysée sur 2 promotions successives pour évaluer cette pertinence et donc, l’adéquation par rapport à la demande du marché ciblé. Cette commission va aussi mesurer l’impact de ce projet de certification en analysant le taux d’insertion ou de retour à l’emploi selon le métier visé par la certification. Elle fera également en sorte de vérifier la qualité de la formation (activités, compétentes, évaluation), mais aussi de la disponibilité des procédures permettant d’évaluer efficacement les épreuves d’évaluation. Par ailleurs, pour intégrer le RNCP, le projet de certification professionnel sera aussi analysé sur la démarche d’accès au VAE, la considération de la législation et des réglementations en vigueur concernant le métier ciblé par la certification, etc. Cette intégration au RNCP facilite ainsi l’éligibilité d’une formation au CPF.
Avoir une convention de formation CPF sans failles
Au moment de votre demande d’intégrer votre formation au CPF, il est important de rédiger convenablement et de manière très claire le cursus formatif que vous proposez. C’est à partir de cela qu’un jury va analyser et délibérer si votre formation est pertinente ou non. Vous devez de ce fait présenter une convention de formation d’une qualité irréprochable. Dans cette présentation, l’accès à la validation des acquis d’expérience est un critère d’appréciation très important. Il est nécessaire de bien la mentionner dans la convention de formation.
Présenter l’équipe de formateurs et envoyer le dossier
Vous devez également intégrer dans le dossier de demande, le CV des formateurs. Ces derniers doivent être des spécialistes diplômés et jouissant d’une expérience significative dans le métier ciblé et la matière qu’ils souhaitent prendre en charge. Sachez également que ces formateurs sont des prestataires de service au sein de votre organisme de formation. Vous devez donc vous assurer que chacun dispose d’un numéro de centre de formation. Sans cela, votre demande ne sera pas acceptée. Pour ce qui est de l’envoi de la demande, il suffit d’ouvrir un compte sur le portail en ligne de France Compétences et de suivre les indications concernant l’enregistrement au RNCP et/ou la demande d’éligibilité au CPF.
Les formations qualifiantes qui peuvent prétendre au titre CPF
Pour vous aider à faire votre demande d’éligibilité au CPF, sachez qu’une liste des formations qualifiantes a déjà été établie. Toutes les formations délivrant un certificat de qualification professionnelle, celles qui sont intégrées dans le RNCP et permettant d’accéder à des titres professionnels, mais aussi les formations dont les certifications sont enregistrées à l’inventaire CNCP et toutes les formations soutenues Pôle Emploi ou l’AGEFIPH sont éligibles. Il en est de même pour les formations soutenues par la Région. Cependant, ces dernières doivent être présentes dans les inventaires du COPANEF, au sein du COPAREF, dans la liste du CPNE et/ou dans celle de l’OPCA. Outre cela, on peut également recenser quelques types de formations éligibles au titre CPF. Parmi eux, il y a les offres de formations permettant d’accompagner les salariés dans une VAE. Vous avez également les offres permettant de réaliser des bilans de compétences, mais aussi, les cursus formatifs qui assurent l’accès à un permis B1. Les formations relatives au compte d’engagement citoyen sont également éligibles au CPF. Ces dernières qui doivent permettre de former des agents volontaires et des bénévoles en tout genre pour les métiers dans le service civique. Il en est de même pour ceux qui veulent intégrer le corps des sapeurs-pompiers volontaires. Sont éligibles au CPF, les formations à destination des autoentrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise ou pour ceux qui ont l’intention de devenir des repreneurs.
