Toutes les sociétés et les entreprises installées sur le territoire français sont assujetties aux impôts. Payer des impôts et des taxes est également obligatoire pour certaines personnes physiques. Mais que ce soit une personne morale ou une personne physique, le type d’impôt et de taxe à payer peut varier. Cela va dépendre du statut de la personne. Comme le droit fiscal est un dispositif assez complexe, que l’on peut facilement s’y perdre, passer par les services d’un avocat fiscaliste peut être nécessaire.
Quelle est la mission d’un avocat fiscaliste ?
Selon son statut juridique, une entreprise doit payer régulièrement différents types d’impôts et taxes. En effet, comme l’entreprise est un résident fiscal à part entière sur le territoire français, elle doit, selon la loi, s’acquitter de certains droits et obligations. Généralement, toute entreprise doit s’acquitter d’un impôt sur les sociétés. Elle doit également régulariser d’autres obligations fiscales. Ces dernières ne sont pas toujours maîtrisées par les dirigeants d’entreprise. Pour éviter les différends avec la loi et l’administration fiscale pouvant mener à des sanctions pénales et des amendes, l’entreprise peut recourir aux services d’un avocat fiscaliste. Spécialiste en droit, ce professionnel est surtout expert dans tout ce qui concerne l’aspect juridique au sein d’une entreprise, mais aussi, les règlements et les lois en termes de fiscalité. Le plus souvent, il joue le rôle de médiateur entre l’administration fiscale et l’entreprise ou une personne physique et s’assure que les intérêts de la personne morale ou physique qui l’engage sont bien protégés. Et cela, dans le parfait respect de la loi et des règles existantes.
Le rôle de l’avocat fiscaliste au sein d’une entreprise
Durant l’étape de création d’une entreprise, l’avocat fiscaliste peut aider l’entrepreneur et ses associés à choisir le statut juridique qui conviendra le mieux à leur entreprise. Il accompagnera ensuite l’entreprise dans la réalisation de ses projets. Il alertera son client dès lors que ses activités peuvent changer le régime fiscal de la société. Pour effectuer sa tâche, l’avocat fiscaliste doit être proche du service comptable. Il pourra ainsi aider le gestionnaire comptable à déclarer tous les impôts et taxes. Mais l’avocat fiscaliste peut aussi s’occuper entièrement de l’administration fiscale de l’entreprise.
Ce professionnel peut également proposer son assistance si l’entreprise passe par un contrôle fiscal. Ce type de contrôle est une procédure redoutée par la plupart des entreprises, quelle que soit leur taille. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, les entreprises peuvent passer par les services d’avocats fiscalistes avant la procédure. L’avocat fiscaliste va alors analyser en profondeur la comptabilité et la fiscalité de l’entreprise. Il va aussi examiner et proposer des recommandations sur la forme des documents comptables que doivent vérifier les contrôleurs ou les auditeurs. L’avocat fiscaliste fera en sorte que tous les calculs comptables et fiscaux soient justes et que toutes les informations comptables et financières soient transparentes et claires. Il est aussi de son devoir d’appuyer les responsables et les dirigeants dans la compréhension des données fiscales et comptables. Enfin, toujours durant le contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste peut être engagé pour assister les agents de contrôle durant toute la procédure de contrôle. En connaissance de cause, il pourra répondre à toutes les questions des contrôleurs à la place des dirigeants.
Son rôle auprès des particuliers
Un avocat fiscaliste peut également aider une personne physique dans l’administration fiscale. Cela est surtout nécessaire lorsque le patrimoine du particulier est si grand que la gestion de sa fiscalité en est complexe. En plus des nouveaux impôts et de l’évolution de leur règle d’application, il est aussi possible que l’individu ne sache pas comment régulariser toutes ses paperasses fiscales. D’où la nécessité de passer par un avocat fiscaliste. Ce dernier accompagne et assiste son client lors des déclarations d’impôts. Il l’aide également à calculer les plus-values immobilières et propose même son accompagnement dans la réalisation et l’application des actes de mutation, du droit de succession, de la gestion fiscale des donations, mais peut aussi conseiller dans le choix des dispositifs de défiscalisation et du calcul des impacts de ces derniers sur le revenu de son client.
Bref, un avocat fiscaliste peut aider non seulement une entreprise, mais également un particulier à régulariser ses impôts et taxes, à trouver des moyens efficaces pour obtenir des avantages fiscaux, à respecter les lois sur la fiscalité pour éviter des sanctions pouvant mettre en péril l’économie et le patrimoine de l’entreprise ou du particulier.
