La société anonyme ou la S.A est la forme la plus répandue dans l’hexagone. Elle est utilisée par les entrepreneurs ambitieux qui souhaitent offrir de l’ampleur à leurs projets. En bourse, les sociétés anonymes font partie des plus cotées. Cette forme est réservée aux entrepreneurs disposant d’un capital initial supérieur ou égal à 37 000 euros. Avant de transformer un projet en société anonyme, il est vital de comprendre chaque élément qui caractérise ce type d’entreprise.
Société anonyme : quel type d’activité ?
En tant qu’entreprise commerciale, la société anonyme peut avoir n’importe quelle activité. Ce, à condition que l’exercice de l’activité en question soit possible et licite. Les exceptions qui confirment cette règle sont les entreprises du milieu médical comme les laboratoires médicaux ou biologiques. Sans oublier les entreprises débitrices de tabac ou autres produits dérivés du tabac. Voici quelques entreprises dont les activités sont obligatoirement soumises au régime d’une Société anonyme :
– Celles exerçant dans le domaine des assurances
– Celles dont l’économie est soumise à un régime mixte
La société anonyme et son capital social
En France, toute personne souhaitant créer une entreprise doit posséder des biens professionnels qui constituent le capital. Selon la législation en vigueur, le montant du capital d’une société anonyme est fixé à un minimum :
– De 37 000 € pour n’importe quelle société anonyme
– De 225 000 € pour une société émettant des titres ou des créances de nature négociable
Pour certaines sociétés anonymes exerçant dans certains secteurs d’activités, la loi française prévoit des seuils différents de capital. Tel est le cas pour celles qui exercent dans le domaine de l’assurance.
Des apports pour constituer le capital
Pour qu’une société anonyme soit légalement constituée, il faut que chaque actionnaire délivre son apport. L’apport peut être soit en industrie, en nature ou encore en numéraire. Si un des actionnaires opte pour un apport en nature, un commissaire aux apports doit être nommé pour assurer la gestion des biens mis à disposition de l’entreprise.
