Caisse enregistreuse : qui sont les professionnels concernés par la législation ?

Nous l’avons vu, certains professionnels se voient dans l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse correspondant à la norme NF525, afin de se mettre en conformité avec la loi anti-fraude sur la TVA. Les commerçants concernés sont, bien sûr, les professionnels assujettis à cette taxe utilisant un système de caisse : un logiciel par exemple, une caisse d’enregistrement traditionnelle numérique ou alphanumérique, ou une caisse nouvelle génération fonctionnant à l’aide d’un logiciel spécifique. Il s’agit de la caisse enregistreuse tactile (très appréciée pour ses nombreuses fonctionnalités et sa polyvalence), mais également de la caisse iPad, fonctionnant grâce à une application ou un support disponible sur Internet.

La législation concernant les systèmes de caisse s’applique également à tous les professionnels qui exercent sur le web, les e-commerçants, qui doivent eux aussi s’équiper d’un dispositif aux normes en vigueur. En revanche, toutes les entreprises dont l’activité est dédiée uniquement au B2B, les professionnels exonérés de TVA ou profitant d’une franchise ainsi que ceux bénéficiant d’une TVA agricole ne sont pas concernés par cette obligation.

Que dit la loi concernant les logiciels de caisses enregistreuses ?

Outre l’obligation d’utiliser depuis 2016 un système de caisse répondant à la norme NF525, depuis 2018, les commerçants concernés par la législation ont également dû remplacer leur caisse enregistreuse tactile pour un modèle équipé d’un logiciel sécurisé. Celui-ci doit être :

• Inaltérable : les écritures comptables ne peuvent être modifiées par le commerçant.
• Sécurisé : toutes les données entrées dans le logiciel doivent être mises à l’abri d’un éventuel vol ou du piratage.
• En mesure de conserver les données et ce, sur une période bien précise.
• Capable d’archiver les données, via un système de sauvegarde préservant l’intégralité de celles-ci.

De ce fait, chaque commerçant doit être en mesure de justifier l’acquisition d’une caisse enregistreuse aux normes et sécurisée. Plusieurs informations permettent de prouver la conformité de cet équipement. Il s’agit, entre autres, du nom du logiciel, ainsi que de la date d’achat de la caisse tactile.

Bon à savoir : si un commerçant faisant l’objet d’un contrôle n’est pas en mesure de fournir une attestation justifiant de la conformité du logiciel de caisse, celui-ci peut se voir sanctionner par une amende, d’une valeur de 7 500 €. De ce fait, les professionnels comprennent certainement l’importance d’investir dans une caisse d’enregistrement aux normes, afin de se mettre en conformité avec la législation.

Focus sur la caisse d’enregistrement certifiée NF525

Comme n’importe quelle caisse enregistreuse, la caisse digitale certifiée NF525 permet d’améliorer la productivité, en diminuant significativement le temps d’encaissement. D’autre part, ce dispositif intervient également dans la simplification de la gestion de la comptabilité, et permet de profiter de rapports journaliers, hebdomadaires, mensuels ou annuels, afin de faire le point sur la rentabilité d’une activité. L’accès à l’historique des transactions, ainsi que la programmation de remises ou la réalisation d’avoirs sont également possibles, avec ce type de système.

Aujourd’hui, la caisse d’enregistrement certifiée NF525 est forcément une caisse digitale, fonctionnant avec un logiciel répondant à certaines caractéristiques (la sécurité, la traçabilité, l’inaltérabilité, etc.). Celui-ci peut d’ailleurs être personnalisé en fonction des besoins bien particuliers d’un professionnel. En d’autres termes, il existe une caisse nouvelle génération pour toute sorte d’activité : la restauration, l’hôtellerie, la distribution, etc.

Néanmoins, la caisse tactile n’est pas le seul système d’encaissement répondant à la norme NF525. En effet, nous pouvons également citer la caisse connectée. Nous l’avons déjà mentionné précédemment, il s’agit d’un équipement fonctionnant grâce à une application ou directement sur Internet. Cette version dématérialisée offre elle aussi de nombreux avantages, notamment la possibilité d’envoyer le ticket de caisse par email ou SMS, de créer un catalogue de produits, ou encore de prendre connaissance de l’évolution des stocks en temps réel.

La caisse iPad doit également être envisagée, pour simplifier la création d’un annuaire clients, ou archiver plus aisément les transactions, qui seront alors stockées sur un cloud. Bien moins onéreuse qu’une caisse nouvelle génération tactile, ce dispositif doit être privilégié par les professionnels qui débutent leur activité.

Les photographes des arts

Le talent et la passion sont des qualités requises dans la photographie des arts. Le photographe doit faire preuve de créativité, car l’accomplissement de son chef-d’œuvre sollicite une bonne de réflexion. En effet, avant la prise de la photo, le photographe doit vérifier les différents points importants contribuant à la réussite de la prise. Il a besoin de trouver le cadre et l’angle idéal pour la prise tout en faisant attention à la luminosité nécessaire. Par rapport aux autres photographes, être photographe des arts peut s’avérer beaucoup plus lucratif. Cependant, ce marché reste très aléatoire, car la notoriété de la marque et la réputation du photographe seront toujours considérées.

Les photographes allocataires de service

Ces photographes sont amenés à prendre des photos en fonction de la demande de leurs clients qui donneront le sujet et les consignes nécessaires. Ainsi le photographe sera chargé d’utiliser ses compétences pour garantir la meilleure prise. Il devrait assurer de la qualité de l’image obtenue et pourra effectuer quelques retouches. Ce genre de photographe est actuellement très demandé. C’est pour cela que ce métier est très rentable et ne cessera jamais de se développer.

Les photographes journalistes

Ceux qui travaillent dans le domaine des médias doivent être très compétents, car ils sont à la fois photographes et journalistes. Non seulement ils prennent des photos, mais ils seront aussi chargés de compléter l’information avec les chargés de rédaction. Néanmoins, ce domaine reste très payant et se développe de jour en jour grâce au monde de people. Les actualités sur les stars et les personnes connues sont les plus réclamées des accros de la télévision et de l’internet.

Les labos photographes

Ces photographes ont suivi des études très approfondies à la fois sur la chimie et la photographie. Ils accomplissent les traitements d’image dans un laboratoire et assurent sa qualité à l’aide de différents appareils très avancés qui peuvent être manipulés ou coordonnés de loin.