{"id":973,"date":"2021-03-10T11:25:41","date_gmt":"2021-03-10T10:25:41","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cadev.fr\/?p=973"},"modified":"2021-03-10T11:25:41","modified_gmt":"2021-03-10T10:25:41","slug":"ce-que-les-employeurs-doivent-connaitre-sur-les-repas-des-salaries","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.cadev.fr\/2021\/03\/10\/ce-que-les-employeurs-doivent-connaitre-sur-les-repas-des-salaries\/","title":{"rendered":"Ce que les employeurs doivent connaitre sur les repas des salari\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Il n’y a aucune obligation qui indique que l’employeur doit se charger de la nourriture des salari\u00e9s. Cependant, certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre prise en compte autour du repas des collaborateurs pour leur bien-\u00eatre. Le manquement \u00e0 ces r\u00e8gles est passible d’un redressement de l’URSAFF.
\n<\/p>\n

Espace repas : un privil\u00e8ge \u00e0 octroyer aux salari\u00e9s<\/h2>\n

\"\"Il est dans votre obligation de proposer un espace repas confortable et calme \u00e0 collaborateur, puisqu’ils leurs sont interdit de d\u00e9jeuner sur leur espace de travail. Il suffit qu’un salari\u00e9 le demande et vous devez le mettre en place le plus vite possible. L’espace repas doit \u00eatre \u00e0 la hauteur du nombre de collaborateurs qui vont y manger.<\/p>\n

Les frais de repas des salari\u00e9s en d\u00e9placement \u00e0 votre charge<\/h2>\n

\"\"Si l’un de vos collaborateurs est en d\u00e9placement \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’enceinte de l’entreprise, vous devez payer ses frais de repas d\u00e8s qu’il n’a pas la possibilit\u00e9 de manger chez lui ou au sein de l’entreprise. Ces frais de repas entrent dans le cadre des \u00ab d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires exceptionnelles au titre de l’accomplissement de la mission \u00bb. Ils font partie des frais que vous devez rembourser au m\u00eame titre que les frais d’h\u00f4tel et les frais de transport. Il existe cependant une base forfaitaire applicable. En dessous de cette barre, tous les repas doivent \u00eatre rembours\u00e9s sans charge sociale. Si le co\u00fbt des repas d\u00e9passe ce seuil, l’employ\u00e9 doit cotiser sur les frais de repas.
\nPour les salari\u00e9s en SSII devenue aujourd’hui ESN, une intervention de moins de trois mois chez un m\u00eame client est prise en charge. Si votre TPE \u0153uvre dans une SSII, votre salari\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme en d\u00e9placement. Il ne peut pas rejoindre votre entreprise pour manger, dans ce cas, ces frais de repas font partie des frais remboursable selon les crit\u00e8res de l’indemnit\u00e9 forfaitaire. Au-del\u00e0 de trois mois, il ne pourra plus profiter de l’indemnit\u00e9 de repas, puisqu’il est consid\u00e9r\u00e9 comme s\u00e9dentaire.<\/p>\n

Les frais r\u00e9els sont \u00e0 rembourser pour les salari\u00e9s en formation<\/h2>\n

\"\"Si le salari\u00e9 est en formation \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’entreprise, vous devez rembourser ses frais de repas, sauf si c’est l’institut de formation qui prend en charge les repas. Si c’est le salari\u00e9 qui doit s’acquitter de ses frais de repas, leurs remboursements se feront aux frais r\u00e9els. Aucune charge sociale n’est applicable \u00e0 ces frais, quel que soit le montant des d\u00e9penses. Aucune imposition ne s’applique \u00e9galement sur le revenu du salari\u00e9.<\/p>\n

Titres restaurants : une mani\u00e8re de payer les frais de repas<\/h2>\n

\"\"Cette solution est un coup de pouce que vous pourrez octroyer \u00e0 vos salari\u00e9s. Les titres restaurants am\u00e9liorent en effet le pouvoir d’achat de vos collaborateurs. Le titre restaurant est destin\u00e9 \u00e0 tous les salari\u00e9s que doivent prendre leur repas durant leurs horaires de travail, quel que, soit son revenu. Un salari\u00e9 absent ne peut pas profiter d’un titre restaurant. L’exon\u00e9ration fiscale s’applique quand la participation est comprise entre 50 \u00e0 60% de la valeur du titre \u00e0 raison de 5.52 euros. Un titre restaurant pour chaque employ\u00e9 ne vous enl\u00e8ve pas l’obligation d’offrir un espace repas \u00e0 vos salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il n’y a aucune obligation qui indique que l’employeur doit se charger de la nourriture des salari\u00e9s. Cependant, certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre prise en compte autour du repas des collaborateurs pour leur bien-\u00eatre. Le manquement \u00e0 ces r\u00e8gles est passible d’un redressement de l’URSAFF.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":974,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,2],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/973"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=973"}],"version-history":[{"count":1,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/973\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":979,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/973\/revisions\/979"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/974"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=973"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=973"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.cadev.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=973"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}